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Identification

L'identification par puce électronique est très fortement conseillée car celle-ci permet aisément d'associer l'animal aux documents sanitaires. De même, il est conseillé de toujours voyager avec le carnet de vaccination à jour, ne serait-ce qu'en cas de besoin au cours du séjour.

Les aéroports français exigent toujours cette formalité, notamment dans le but de ne pas voir revenir un animal dans leurs services pour non-conformité.

 En France, depuis le décret du 28 août 1991 suivi de l'article 276-2 du Code Rural et l’article L212-10 modifié le 17 mai 2011, l'identification des chiens et des chats est obligatoire :

  • Pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999
  • Pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012
  • Avant tout transfert de propriété de chiens ou de chats.

 

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Pourquoi faire identifier votre animal ?

  • C'est une obligation légale
  • Cela permet de le retrouver plus facilement s'il est perdu ou blessé
  • C'est un moyen supplémentaire de dissuasion face au risque de vol
  • C'est une meilleure garantie de la santé du chien lors de son achat
  • Cela permet de renforcer le contrôle du commerce de chiens et de chats

 

De plus, l'identification de votre animal est légalement obligatoire dans les situations suivantes :

  • Pour tous les chiens de plus de 4 mois (Loi N°99-5 du 6 janvier 1999)
  • Pour tous les chats de plus de 7 mois (L212-10 du 17 mai 2011)
  • Lors de tout changement de propriétaire ou avant toute cession à titre gratuit ou onéreux
  • Lorsqu'un animal transite par des établissements d'élevage ou de vente
  • Lors de séjour dans les campings, les pensions ou les centres de vacances
  • Lorsque l'animal est présenté dans les concours et expositions
  • Par ailleurs, pour les animaux vaccinés contre la rage, la délivrance du passeport permettant d’attester de ce vaccin n'est légalement possible que si l'animal est identifié.

Méthodes d'identification

L'identification peut se faire par tatouage (arrêté du 30 juin 1992 modifié par l'arrêté du 2 juillet 2001) ou par radiofréquence - puce électronique implantée sous la peau - (arrêté du 2 juillet 2001).

La puce électronique est un petit cylindre d'une dizaine de millimètres en matériau biocompatible qui va remplacer progressivement le tatouage à l'encre des animaux de compagnie. Placée sous la peau du cou par une injection indolore réalisée par un vétérinaire, sans anesthésie, la puce électronique permet grâce à un code à 15 chiffres d'identifier les animaux de compagnie « ad vitam aeternam ». La lecture du numéro de la puce électronique se fait ensuite à l'aide d'un lecteur que l'on passe au niveau de l'encolure et qui va "lire" la puce.

Nombreux sont encore les chiens et les chats à l'intérieur du territoire français qui échappent à la règle, mais cette identification s'avère essentielle dès lors que l'animal quitte le territoire aussi bien vers l'étranger que vers un département ou un territoire d'outre-mer.

Documents d'identification

Les documents d'identification (carte de tatouage ou d'identification électronique) devront être présentés aux postes de contrôle. Les postes douaniers peuvent vérifier l'identification électronique à l'aide d'un lecteur norme ISO. Cette mesure d'identification est également régie par le règlement européen CE n° 998/2003. Ce règlement concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et stipule, dans l'article 4, que les chiens et les chats sont considérés comme identifiés s'ils sont porteurs :

  • D'un système d'identification électronique (transpondeur)

Lorsque ce transpondeur n'est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal de compagnie doit, lors de tout contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur

Quel que soit le système d'identification des animaux, il doit être accompagné de l'indication des données permettant de connaître le nom et l'adresse du propriétaire de l'animal. Après la période de transition, seule l'identification électronique sera acceptée en tant que moyen d'identification.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de signaler tout changement personnel au gestionnaire du fichier d'identification : changement de propriétaire, d'adresse ou de numéro de téléphone. Ces modifications sont gratuites et indispensables pour vous retrouver en cas de fugue ou perte de votre animal.

On reconnait le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux - Mohandas Karamchand Gandhi (1869 - 1948)

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