CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT 
CLINIQUES VETERINAIRES VETIROISE

Une note affichée en salle d’attente informe les clients que les conditions générales de fonctionnement sont consultables par simple demande auprès des hôtesses d’accueil.

Les actes effectués au sein de l’établissement sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF).

CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES

Pour répondre aux exigences gouvernementales et aux recommandations ordinales, LES CLINIQUES VETIROISE ont mis en place des mesures de biosécurité. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modalités administratives, réglementaires et sanitaires pour les 18 mois à venir. Elles reposent sur la nécessité́ de protéger le personnel de l’établissement et de participer à la protection de la santé publique :
•      La décision de réaliser ou non certains actes reposera sur une analyse bénéfice/risques
•      Limitation de l’accès AUX CLINIQUES VETIROISE à 1 personne par animal
•      Les établissements se réservent le droit de refuser l’accès des clients qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires (port du masque obligatoire, distanciation, respect des consignes données par le personnel …). Ces mesures ne sont pas exhaustives.

Appellation de l’établissement de soins

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, les établissements de Landerneau , Plougastel Daoulas et Guipavas sont des cliniques vétérinaires. 
Les adresses sont  :

LANDERNEAU
20 rue du docteur Pouliquen – 29800 -
Tél : 02  98 21 33 71 – Email : landerneau@vetiroise.fr

PLOUGASTEL DAOULAS
7 rue Louis Nicolle - 29470-
Tél 02 98 04 23 51 – Email : plougastel@vetiroise.fr

GUIPAVAS
15 place saint Herbot – 29490-
Tel 02 56 31 51 86  - Email : guipavas@vetiroise.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

LANDERNEAU 8h30 a midi et 13h30 a 19h00 (18h00 le samedi)
PLOUGASTEL    8h30 a midi et 14h00 a 19h00 (18h00 le samedi)
GUIPAVAS          9h00 a midi et 14h30 a 19h00 ( midi  le samedi)

Client responsable de l’animal

Conformément aux dispositions légales, le client du vétérinaire est la personne majeure qui présente l’animal en consultation et qui, de ce fait, en est responsable médicalement et financièrement.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire : L’établissement comprend 3 vétérinaires associés et environ 6 vétérinaires collaborateurs
Personnel non vétérinaire : L’établissement comprend 8 ASV

Prestations effectuées au sein de la clinique

L’établissement assure des consultations de médecine, de chirurgie, d’imagerie médicale, d’urgence, …

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires et du personnel ASV, durant les heures d ouverture de la clinique. En dehors de celle-ci un vétérinaire assure des passages réguliers dans la clinique 

Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité de soins sont assurées par le personnel vétérinaire et de soins, sur le site de Landerneau exclusivement et après contact téléphonique au 09 98 85 02 66.
Des cas de force majeure peuvent rendre la réalisation de certains actes difficile, voire impossible : panne d’un matériel, absence imprévisible de personnel qualifié, ruptures de stock , … La permanence de soins est une responsabilité professionnelle collective. En conséquence, en l’absence ponctuelle (congés, maladie, …) de certaines ressources humaines aux compétences très spécifiques.
Par ailleurs, la liste des vétérinaires, y compris des vétérinaires spécialistes, est disponible sur le site de l’Ordre des Vétérinaires : www.veterinaire.fr

Espèces traitées – animaux dangereux

Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats et les NAC .
Les chiens de première et deuxième catégories visés par la Législation sur les chiens dangereux sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Conditions tarifaires

Les tarifs principaux sont affichés dans la salle d’attente. Le tarif détaillé est consultable auprès des hôtesses d’accueil ou des vétérinaires.
Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de l’animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, …, il peut subir des variations.
L’hospitalisation est comptée par journée calendaire, toute journée entamée est due en totalité.

Litiges

En cas de litige, le conseil régional de l’ordre des vétérinaires – 18 Cour Debille – 75011 PARIS est compétent.

RCP

La compagnie d’assurance en charge de la RCP de l’établissement est le …

Règlement général sur la protection des données, secret professionnel

L’établissement de soins vétérinaires dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de notre établissement.
Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (vaccins, traitements, examens etc…).
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Le client est clairement informé que toute investigation, tout acte médical ou chirurgical, même mineur, comporte des risques exceptionnels ou non et qu’il en accepte toutes les conséquences.
Le caractère agressif de certains animaux, la réalisation de certains soins, … nécessitent des contentions physiques ou chimiques qui peuvent être responsables de complications (graves ou non), sans pour autant que la responsabilité du personnel soignant puisse être engagée.
Certains examens et soins nécessitent pour des raisons techniques, hygiéniques ou médicales une tonte, parfois très large, de certaines parties du corps des animaux.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières, modalités de règlement

Les cliniques VETIROISE ne sont pas pas tenues à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgie, implants chirurgicaux, examens complémentaires, …) nécessités par l’état de son animal, dès la première présentation par VETIROISE d’un relevé détaillé.
La totalité des honoraires doit être réglée avant la sortie de l’animal.
Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client.
VETIROISE ne peut être tenu pour responsable des laisses, colliers ou autres objets laissés avec l’animal.
Les visites perturbent les animaux. Elles ne sont possibles qu’après accord du vétérinaire. Des nouvelles peuvent être obtenues auprès du secrétariat aux heures ouvrables.
Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 18H30, après rendez-vous pris auprès du secrétariat. Il n’y a pas de sortie les dimanches et jours fériés.

Vente et délivrance des médicaments vétérinaires

Conformément aux dispositions réglementaires :
•    Les médicaments vétérinaires ne peuvent être délivrés qu’aux animaux soignés par l’établissement.
•    Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite, signée et payée par le Client.
Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à une société d’incinération en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au client.
Les frais d’incinération sont toujours à la charge du Client